Politique de confidentialité
Notre engagement pour la protection des renseignements personnels : Nous (Santa Maria Foods ULC) savons que la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour vous. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, de notre part, sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »). Notre politique de confidentialité explique quels sont les renseignements personnels des utilisateurs recueillis sur ce site Web et comment ils sont utilisés. Nous vous expliquons également comment vous pouvez poser des questions, proposer des suggestions ou formuler une plainte au sujet de nos pratiques concernant la confidentialité. La politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons sur ce site Web. Il est important de noter que notre site Web peut contenir des liens vers des politiques de confidentialité de tiers ou vers d’autres sites tenus par des tiers non soumis à la présente politique. Veuillez consulter les politiques de confidentialité sur ces sites tiers pour savoir quelles sont leurs pratiques concernant les renseignements personnels.
Veuillez lire avec attention notre politique de confidentialité et revenez la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous donnez votre consentement aux conditions et modalités dans la présente politique.
Enfants : Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser ce site Web. Ce site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus qui sont des résidents de l’Ontario.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi? Nous recueillons des renseignements de différentes façons de nos utilisateurs dans des buts précis et délimités. La collecte de ces informations se fait par des moyens honnêtes et légaux.
- Nos courriels : Nous vous offrirons sur notre site Web la possibilité de recevoir nos courriels. Ils comportent des offres et de l’information à notre sujet. Si vous ne désirez pas que vos renseignements personnels servent dans ce but, vous pouvez refuser cette option au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou l’annuler en suivant les instructions à cet effet dans les courriels. Si vous déclinez cette utilisation de vos renseignements, nous pourrons conserver vos coordonnées afin d’acquiescer à votre demande.
- Les courriels de tiers : Vous pouvez également choisir sur notre site Web de recevoir directement des courriels de tiers comprenant des offres promotionnelles de leur part. Les renseignements personnels que vous nous avez transmis seront communiqués à ce tiers afin de faciliter votre demande. Ils seront alors régis par la politique de confidentialité de ce tiers.
- Témoins
(Cookies) : Si vous utilisez ce site Web, il se peut que nous vous
transmettions un témoin Internet. Un témoin Internet est un petit fichier texte
qu’un site Web peut mettre en mémoire sur votre navigateur et qui peut
recueillir et stocker de l’information. Les témoins mémorisés sur votre
navigateur Web nous permettront d’améliorer votre utilisation de notre site.
Par exemple, si vous vous êtes inscrit sur notre site Web pour l’une des offres
en provenance de tiers, vous pourrez alors voir une page d’inscription
préremplie, avec vos coordonnées et votre nom de contact, lors de votre
prochaine visite sur notre site. Le but de cette fonction est d’améliorer et
rendre plus pratique votre navigation Internet. À moins que le réglage de vos
préférences ne prévoie un avertissement lors du stockage d’un témoin, vous ne
vous en rendrez pas compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet des témoins,
vous avez la possibilité de les bloquer dans les préférences de votre
navigateur. Toutefois, vous devez savoir que si vous désactivez les témoins
vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les sections de note site Web, en
particulier les pages nécessitant une inscription.
Notre site Web peut contenir des publicités et d’autres liens en provenance d’annonceurs de l’extérieur. Si vous consultez ces pages, il est possible que les annonceurs vous transmettent un témoin. Nous n’avons aucun contrôle sur ces témoins et nous ne sommes pas responsables des activités de promotion et de toute autre utilisation faite de votre nom par ces annonceurs. - Usage général : Nous utilisons généralement vos renseignements personnels à des fins de gestion et d’administration de nos activités; ou encore pour respecter certaines exigences de nature réglementaire et juridique ou en lien avec les assurances, une vérification comptable, la sécurité et le traitement. Nous pouvons également recueillir vos coordonnées et la nature de toute inquiétude dont vous nous avez fait part à notre sujet ou à propos de notre site Web dans le but d’enquêter et de vous répondre.
- Sondages : Nous demandons parfois à nos clients de remplir des études de marché. Nous compilons les résultats, que nous partageons ensuite avec nos annonceurs, nos commanditaires et nos sociétés affiliées, sans toutefois divulguer vos renseignements personnels.
Sauf pour ce qui est autorisé ou exigé par la loi, le but de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, non prévu dans la présente politique de confidentialité, sera énoncé au moment de la collecte. Vous aurez à ce moment une occasion raisonnable de vous abstenir dans ce but.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels et pourquoi? Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- Pour vous faire part d’offres promotionnelles (voir ci-dessus), nous pouvons transmettre vos coordonnées personnelles à nos sociétés affiliées, à des commanditaires choisis et à des annonceurs. Si vous ne voulez pas recevoir ces offres, vous pouvez en tout temps refuser les envois en suivant la procédure indiquée dans le courriel de l’offre.
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées pour des raisons de vérification interne, de gestion, de facturation ou à des fins administratives ou commerciales.
- Lorsque nous avons l’obligation de divulguer vos renseignements personnels à des parties avec lesquelles nous n’avons aucun lien; par exemple, si nous découvrons que vous avez contrevenu à une des conditions prévues d’utilisation; ou encore si nous devons nous conformer à une loi applicable, à une demande légitime du gouvernement ou d’un organisme de réglementation ou en raison de tout autre motif d’ordre juridique.
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certaines parties pour des raisons, actuelles ou futures, de financement, d’assurance, de vente, de cession ou de toute autre forme d’aliénation, en tout ou en partie, de notre entreprise ou de nos actifs, y compris pour déterminer si nous devons donner suite à une transaction, poursuivre une relation d’affaires ou pour respecter les exigences comptables et de déclaration de ces parties. Nous exigerons de ces parties que le traitement de vos renseignements personnels respecte la présente politique de confidentialité et qu’elles ne les utilisent ou les transmettent que dans le but pour lequel ils ont été recueillis.
Consentement : En général, par la transmission que vous nous faites de vos renseignements personnels, nous considérons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et la communication de ces renseignements de notre part dans les buts indiqués et décrits dans la présente politique de confidentialité, le cas échéant, ou au moment de la collecte. Nous nous réservons le droit d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels sans consentement au préalable lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple, si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles lors d’une enquête sur une violation d’une loi fédérale, provinciale ou étrangère, afin de protéger et défendre nos intérêts sur le plan juridique ou de se conformer aux lois applicables et aux demandes gouvernementales légitimes.
Mesures de protection : Nous conservons vos renseignements personnels dans des dossiers papiers et/ou des fichiers électroniques. Nous avons adopté des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles afin de protéger vos renseignements.
Vous devez savoir que le courriel n’est pas un moyen sécuritaire de communication. Une interception des renseignements personnels transmis est possible. Si votre envoi comporte des informations délicates, vous ne devriez pas l’envoyer par moyen électronique, à moins que votre courriel ne soit encodé ou que votre navigateur n’indique que l’accès à notre site Web est sécurisé.
Comment accéder et corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez accéder, mettre à jour, modifier ou effacer certains renseignements d’abonnement ou d’inscription que vous nous avez fournis, veuillez communiquer avec nous au : custsrv@smfulc.com. Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous avons conservés à votre sujet, nous vous accorderons cet accès dans un délai raisonnable après avoir reçu une demande écrite à cet effet ainsi qu’une preuve d’identité acceptable et une preuve d’admissibilité. Il peut nous arriver, en certains cas, de ne pas accorder l’accès aux renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Si nous refusons votre demande, nous vous ferons part par écrit des motifs de ce refus. Vous pouvez contester cette décision.
Comment demander des explications sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la protection de vos renseignements personnels ou de notre politique de confidentialité. Si vous avez une question ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou nous envoyer un courriel au :
Santa Maria Foods ULC
Service à la clientèle
Tél. : 905-790-1991 ou 1-800-663-8695








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